Permis de construire Logement N° 0147392500009

Permis de construire n° 0147392500009 à Ver-sur-Mer pour 499 m² de logement, 3 3 Rue Du Calvaire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0147392500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0147392500009 porte sur un projet situé 3 3 Rue Du Calvaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VER SUR MER (14114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147392500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 3 Rue Du Calvaire, à Ver-sur-Mer (14114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147392500009, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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