Permis de construire Logement N° 01473924P0001

Permis de construire n° 01473924P0001 à Ver-sur-Mer pour 134 m² de logement, 5099 Rue De La Liberation

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 01473924P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473924P0001 porte sur un projet situé 5099 Rue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS247. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 267 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473924P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5099 Rue De La Liberation, à Ver-sur-Mer (14114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473924P0001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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