Permis de construire Logement N° 01473921P0015

Permis de construire n° 01473921P0015 à Ver-sur-Mer pour 149 m² de logement, 2 Av Du 6 Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01473921P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473921P0015, délivré le 4 avril 2022 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Av Du 6 Juin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VER-SUR-MER (14114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473921P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Du 6 Juin, à Ver-sur-Mer (14114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473921P0015, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ver-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Ver-sur-Mer