Permis de construire Logement N° 01473823P0012

Permis de construire n° 01473823P0012 à Verson pour 115 m² de logement, 9 L3 Zac De L'eco Quartier Rue Des Maarettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 01473823P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473823P0012 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 9 L3 Zac De L'eco Quartier Rue Des Maarettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS335. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Maarettes

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473823P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 L3 Zac De L'eco Quartier Rue Des Maarettes, à Verson (14790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473823P0012, déposé en mairie de Verson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verson

Autres types d'autorisations à Verson