Permis de construire Logement N° 01473821P0014

Permis de construire à Verson pour 1 968 m² de logement - Zac Ecoquartier Lot M4 Secteur Perruques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 01473821P0014

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01473821P0014, délivré le 6 décembre 2021 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Ecoquartier Lot M4 Secteur Perruques, Verson (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS259, ZS262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 209 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS259 ZS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Perruques

Territoire administratif

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 4
Logements collectifs 30
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 4 - - 34
- 47,1 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473821P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (4 individuels, 30 collectifs), pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Ecoquartier Lot M4 Secteur Perruques, Verson (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473821P0014, instruit par la commune de Verson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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