Permis de construire Logement N° 01473820P0015

Permis de construire n° 01473820P0015 à Verson pour 618 m² de logement, 1 La Bragarde Zac Ecoquartier St Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 01473820P0015

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473820P0015, délivré le 5 mars 2021 à Verson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Bragarde Zac Ecoquartier St Martin. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS42P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZS42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoquartier St Martin

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473820P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Bragarde Zac Ecoquartier St Martin, à Verson (14790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 5 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473820P0015, déposé en mairie de Verson.

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