Permis de construire Logement N° 01473819P0012

Permis de construire n° 01473819P0012 à Verson pour 1 685 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 01473819P0012

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473819P0012 a été délivré le 30 octobre 2019 à Verson (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS216, ZS222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS216 ZS222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 8 - - 22
- 22,7 % 40,9 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473819P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 30 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473819P0012, déposé en mairie de Verson.

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