Permis de construire n° 01473723R0003 à Versainville pour 170 m² de locaux, 1 Rue Neuve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 01473723R0003
Demandeur
COMMUNE DE VERSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Neuve, le permis de construire n° 01473723R0003 a été délivré le 1 août 2023 à Versainville (Calvados, Normandie). COMMUNE DE VERSAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D376, D377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Versainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versainville Code postal 14700 Identifiant INSEE 14737
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407374
- SIRET
- 21140737400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERSAINVILLE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473723R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |