Permis de construire n° 01473523P0006 à Vendeuvre pour 906 m² de locaux, Les Monts Viards Escures Sur Favières
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 01473523P0006
Demandeur
SCEA HAGHEBAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473523P0006, délivré le 14 septembre 2023 à Vendeuvre (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Monts Viards Escures Sur Favières. Le demandeur déclaré est SCEA HAGHEBAERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YD84, YD23, YD82. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escures Sur Favières
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 881 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 787 m² |
| Total | 5 881 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 881 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 787 m² |
| Total locaux | 5 881 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAGHEBAERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434992731
- SIRET
- 43499273100027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VENDEUVRE (14170)
Autres dossiers de SCEA HAGHEBAERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473523P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |