Permis de construire n° 01473513R0007 à Vendeuvre pour 375 m² de locaux, Circuit Nelly Delamarche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01473513R0007
Demandeur
TECHNIKART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473513R0007 a été délivré le 13 septembre 2013 à Vendeuvre (Calvados, Normandie), pour un projet situé Circuit Nelly Delamarche. La demande émane de TECHNIKART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Circuit Nelly Delamarche
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 844 m² |
| Total | 469 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 844 m² |
| Total locaux | 469 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIKART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390865475
- SIRET
- 39086547500045
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- VENDEUVRE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473513R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |