Permis de construire n° 01473319P0001 à Vaux-sur-Seulles pour 882 m² de locaux, Les Hauts Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 01473319P0001
Demandeur
CLOS SAINT PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473319P0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Vaux-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Hauts Vents. La demande émane de CLOS SAINT PHILIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A288, A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14733
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 250 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 132 m² |
| Total | 4 250 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 250 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 132 m² |
| Total locaux | 4 250 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS SAINT PHILIPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390389278
- SIRET
- 39038927800016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- VAUX SUR SEULLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |