Permis de construire n° 01473124P0005 à Vauville pour 396 m² de locaux, 865 Route De Beaumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 01473124P0005
Demandeur
HARAS DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473124P0005, délivré le 21 février 2025 à Vauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 865 Route De Beaumont. HARAS DE BEAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C111, C112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 2 718 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 114 m² |
| Total | 3 118 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 718 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 114 m² |
| Total locaux | 2 718 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE BEAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844855601
- SIRET
- 84485560100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAUVILLE (14800)
Autres dossiers de HARAS DE BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |