Permis de construire Logement N° 01473122P0006

Permis de construire n° 01473122P0006 à Vauville pour 335 m² de logement, lotissement 1 - Lotissement Saint-

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01473122P0006

Demandeur

G.V.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473122P0006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Vauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé lotissement 1 - Lotissement Saint-. Le projet est porté par G.V.M.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 218 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Vauville, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/11/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 395. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 218 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.V.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Beny sur Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908514888
SIRET
90851488800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BENY SUR MER (14440)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473122P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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