Permis de construire n° 01473122P0006 à Vauville pour 335 m² de logement, lotissement 1 - Lotissement Saint-
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 01473122P0006
Demandeur
G.V.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473122P0006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Vauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé lotissement 1 - Lotissement Saint-. Le projet est porté par G.V.M.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 218 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Vauville, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 395. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 218 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G.V.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Beny sur Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
G.V.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908514888
- SIRET
- 90851488800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BENY SUR MER (14440)
Autres dossiers de G.V.M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473122P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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