Permis de construire Locaux N° 01473120P0002

Permis de construire n° 01473120P0002 à Vauville pour 200 m² de locaux, Le Lieu Roti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2020

Dossier PC n° 01473120P0002

Demandeur

L'OREE DE DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473120P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2020 à Vauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Lieu Roti. Le dossier a été déposé par L'OREE DE DEAUVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A391, A392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 593 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A391 A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 670 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 870 m²
Total 770 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 670 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DE DEAUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794589424
SIRET
79458942400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473120P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lieu Roti, à Vauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DE DEAUVILLE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473120P0002, déposé en mairie de Vauville.

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