Permis de construire Locaux N° 01473014R0004

Permis de construire à Vire Normandie pour 1 155 m² de locaux - Courte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 01473014R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01473014R0004, délivré le 19 juin 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Courte, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B135, B136, B492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B136 B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courte

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 2 764 m²
Total 1 609 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 609 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 2 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESLES (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473014R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courte, Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473014R0004, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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