Permis de construire Locaux N° 01472912R0002

Permis de construire n° 01472912R0002 à Saint-Pierre-en-Auge pour 387 m² de locaux, Rd 10 La Cour Du Puits

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01472912R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472912R0002 porte sur un projet situé Rd 10 La Cour Du Puits.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 500 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
09/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDELOGES (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472912R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 10 La Cour Du Puits, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013, achèvement déclaré le 24 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472912R0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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