Permis de construire Locaux N° 01472818P0008

Permis de construire n° 01472818P0008 à Vaucelles pour 398 m² de locaux, Za Clos Saint Cyr Lot 4-1 Zone D'activites

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 01472818P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472818P0008 a été délivré le 2 octobre 2018 à Vaucelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Clos Saint Cyr Lot 4-1 Zone D'activites.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, ZA359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A358 ZA359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites

Territoires administratifs

Commune
Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²
Total 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Équipements publics 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472818P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Clos Saint Cyr Lot 4-1 Zone D'activites, à Vaucelles (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472818P0008, déposé en mairie de Vaucelles.

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