Permis de construire Locaux N° 01472422R0021

Permis de construire n° 01472422R0021 à Varaville pour 88 m² de locaux, 52 Avenue Du President Coty

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01472422R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Avenue Du President Coty, le permis de construire n° 01472422R0021 a été délivré le 27 février 2023 à Varaville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 103 m²
Locaux 0 m² 31 m² 57 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 160 m² 31 m² 57 m² 0 m² 57 m² 31 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 57 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 57 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472422R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Avenue Du President Coty, à Varaville (14390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472422R0021, déposé en mairie de Varaville.

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