Permis de construire Logement N° 01472418P0001

Permis de construire n° 01472418P0001 à Varaville pour 429 m² de logement, 5 Av Henri Bourgeois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01472418P0001

Demandeur

SCI ARMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Varaville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472418P0001 porte sur un projet situé 5 Av Henri Bourgeois. Le projet est porté par SCI ARMAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 612 m²
Total 183 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439812298
SIRET
43981229800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURS-SAINT-EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472418P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av Henri Bourgeois, à Varaville (14390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARMAR et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472418P0001, déposé en mairie de Varaville.

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