Permis de construire n° 01472414P0002 à Varaville pour 98 m² de locaux, 60 Avenu Du President Coty
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 01472414P0002
Demandeur
LE REGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Varaville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472414P0002 porte sur un projet situé 60 Avenu Du President Coty. Le dossier a été déposé par LE REGAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA165, AA164, AA162. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 151 m² |
| Total | 53 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 151 m² |
| Total locaux | 53 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE REGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804357598
- SIRET
- 80435759800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de LE REGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472414P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |