Permis de construire Logement N° 01472313P0004

Permis de construire n° 01472313P0004 à Valsemé pour 130 m² de logement, Chemi De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PC n° 01472313P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472313P0004, délivré le 29 décembre 2013 à Valsemé (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemi De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OU281. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsemé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valsemé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OU281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSEME (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472313P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De L Eglise, à Valsemé (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472313P0004, déposé en mairie de Valsemé.

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