Permis de construire Locaux N° 01472214R0001

Permis de construire n° 01472214R0001 à Caumont-sur-Aure pour 397 m² de locaux, La Coudraie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01472214R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472214R0001, délivré le 3 octobre 2014 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Coudraie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACQUERIE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Coudraie, à Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472214R0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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