Permis de construire n° 01472122R0003 à Vacognes-Neuilly pour 1 603 m² de locaux, 2 Le Pont Uve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 01472122R0003
Demandeur
GAEC DU PONT UVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472122R0003, délivré le 23 juin 2022 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Le Pont Uve. Le dossier a été déposé par GAEC DU PONT UVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C116, C117, C118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacognes-Neuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vacognes-Neuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT UVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350725073
- SIRET
- 35072507300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VACOGNES NEUILLY (14210)
Autres dossiers de GAEC DU PONT UVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472122R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |