Permis de construire Logement N° 01472114R0007

Permis de construire n° 01472114R0007 à Vacognes-Neuilly pour 206 m² de logement, Route De Longchamps - D36B

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01472114R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472114R0007 porte sur un projet situé Route De Longchamps - D36B.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B333, 0B325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacognes-Neuilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacognes-Neuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B333 0B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D36B

Territoires administratifs

Commune
Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACOGNES-NEUILLY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472114R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Longchamps - D36B, à Vacognes-Neuilly (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472114R0007, déposé en mairie de Vacognes-Neuilly.

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