Permis de construire Locaux N° 01471714R0005

Permis de construire à Vire Normandie pour 446 m² de locaux - La Guilloutiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01471714R0005

Demandeur

GAEC DE LA GUILLOUTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01471714R0005, délivré le 19 mars 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Guilloutiere, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GUILLOUTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

5 702 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

6 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guilloutiere

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 702 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 6 148 m²
Total 5 702 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 6 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 702 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 6 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GUILLOUTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400074373
SIRET
40007437300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TRUTTEMER-LE-GRAND (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471714R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guilloutiere, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GUILLOUTIERE et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471714R0005, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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