Permis de construire n° 01471622P0002 à Trungy pour 211 m² de logement, route de l'Aillerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 01471622P0002
Demandeur
SCI CHARLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471622P0002, délivré le 15 septembre 2022 à Trungy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé route de l'Aillerie. Le dossier a été déposé par SCI CHARLIE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 017 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 432, OA 434, OA 437. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trungy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Trungy
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trungy est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trungy Code postal 14490 Identifiant INSEE 14716
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 283 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 72 m² |
| Total | 160 m² | 123 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 123 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARLIE, dont l'adresse déclarée est à Bayeux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHARLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851994574
- SIRET
- 85199457400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471622P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |