Permis de construire Locaux N° 0147152600004

Permis de construire n° 0147152600004 à Trouville-sur-Mer pour 91 m² de locaux, 7 Rue Docteur Leneveu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0147152600004

Demandeur

SEDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147152600004, délivré le 9 mars 2026 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Docteur Leneveu. SEDAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 185 m²
Total 94 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 185 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440140846
SIRET
44014084600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 04 (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147152600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Docteur Leneveu, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDAINE et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147152600004, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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