Permis de construire Logement N° 01471523P0014

Permis de construire n° 01471523P0014 à Trouville-sur-Mer pour 468 m² de logement, Bsn Couyere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 01471523P0014

Demandeur

TROUVILLE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471523P0014 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Bsn Couyere. Le projet est porté par TROUVILLE IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP89 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 468 m² 0 m² 27 m² 0 m² 441 m² 560 m²
Total 119 m² 468 m² 0 m² 27 m² 0 m² 441 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUVILLE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919919373
SIRET
91991937300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471523P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bsn Couyere, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TROUVILLE IMMO et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471523P0014, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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