Permis de construire Logement N° 01471518P0030

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 365 m² de logement - 43 Rue Guillaume Le Conquerant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PC n° 01471518P0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01471518P0030, délivré le 26 juillet 2020 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Guillaume Le Conquerant, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/07/2020
2
Autorisation
26/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 58 m² 365 m² 0 m² 1 m²
Total 424 m² 0 m² 365 m² 58 m² 365 m² 0 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471518P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2020
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Guillaume Le Conquerant, Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0030, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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