Permis de construire n° 01471516P0027 à Trouville-sur-Mer pour 10 m² de locaux, 124 Boule Fernand Moureaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 01471516P0027
Demandeur
LACHANDELEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 124 Boule Fernand Moureaux, le permis de construire n° 01471516P0027 a été délivré le 20 octobre 2016 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). LACHANDELEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD702. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
| Total | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
| Total locaux | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACHANDELEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811177245
- SIRET
- 81117724500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471516P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |