Permis de construire Locaux N° 01471514P0028

Permis de construire n° 01471514P0028 à Trouville-sur-Mer pour 37 m² de locaux, 22 Place Du Marechal Foch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 01471514P0028

Demandeur

LES EMBRUNS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471514P0028 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 22 Place Du Marechal Foch. LES EMBRUNS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 437 m²
Total 400 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 437 m²
dont Hôtels 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 400 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EMBRUNS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804106326
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471514P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Place Du Marechal Foch, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES EMBRUNS et accordé le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471514P0028, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer