Permis de construire Logement N° 01471513P0038

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 7 079 m² de logement - Rue Des Soeurs De L'hopita

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01471513P0038

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01471513P0038, délivré le 16 mai 2014 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Soeurs De L'hopita, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 89 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 672 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

7 079 m²

Variation nette

+2 589 m²

Surface totale après

7 079 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 7 079 m² 0 m² 309 m² 0 m² 6 770 m² 7 079 m²
Locaux 4 181 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 490 m² 7 079 m² 0 m² 4 490 m² 0 m² 2 589 m² 7 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 89 19 - - - 122
11,5 % 73,0 % 15,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471513P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Soeurs De L'hopita, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 89 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471513P0038, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer