Permis de construire n° 01471513P0036 à Trouville-sur-Mer pour 34 m² de locaux, 9 Rue D'orleans
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 01471513P0036
Demandeur
SCI 8 RUE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471513P0036 a été délivré le 14 août 2014 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue D'orleans. Le demandeur déclaré est SCI 8 RUE D'ORLEANS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² | -39 m² | 38 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 34 m² | 5 m² | 34 m² | -5 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 8 RUE D'ORLEANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421391442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471513P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |