Permis de construire Logement N° 01471513P0020

Permis de construire n° 01471513P0020 à Trouville-sur-Mer pour 1 068 m² de logement, 59 Rue Berthier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01471513P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471513P0020 a été délivré le 19 décembre 2013 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 59 Rue Berthier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 068 m² 0 m² 285 m² 0 m² 783 m² 1 068 m²
Total 285 m² 1 068 m² 0 m² 285 m² 0 m² 783 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 - - - 18
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471513P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Berthier, à Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471513P0020, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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