Permis de construire Locaux N° 0147142500004

Permis de construire à Le Tronquay pour 256 m² de locaux - 7 La Longue Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0147142500004

Demandeur

GAEC DUQUESNE

Cette page présente le permis de construire n° 0147142500004, délivré le 1 octobre 2025 à Le Tronquay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 La Longue Rue, Le Tronquay (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUQUESNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C275, C276, C278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 699 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tronquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C275 C276 C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 678 m²
Total 422 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 422 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUQUESNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340694587
SIRET
34069458700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE TRONQUAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147142500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 La Longue Rue, Le Tronquay (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DUQUESNE et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147142500004, instruit par la commune de Le Tronquay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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