Permis de construire Locaux N° 01471421P0007

Permis de construire n° 01471421P0007 au Tronquay pour 534 m² de locaux, Le Caillou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 01471421P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 au Tronquay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471421P0007 porte sur un projet situé Le Caillou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B31. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 930 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tronquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRONQUAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471421P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Caillou, au Tronquay (14490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471421P0007, déposé en mairie du Tronquay.

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