Permis de construire n° 01471317R0009 à Montillières-sur-Orne pour 83 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 01471317R0009
Demandeur
COMMUNE DE TROIS MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Montillières-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471317R0009 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE TROIS MONTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B333, B334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montillières-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montillières-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montillières-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14713
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 164 m² |
| Total | 81 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 81 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 164 m² |
| Total locaux | 81 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407135
- SIRET
- 21140713500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROIS MONTS (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471317R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |