Permis de construire Logement N° 01471223P0007

Permis de construire n° 01471223P0007 à Troarn pour 168 m² de logement, 3 Rue Du Port

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 01471223P0007

Demandeur

ECOLE DE BURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471223P0007 porte sur un projet situé 3 Rue Du Port. Le projet est porté par ECOLE DE BURES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC129, ZC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC129 ZC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 123 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 45 m² 123 m² 0 m² 123 m² 45 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE BURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953681327
SIRET
95368132700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471223P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Port, à Troarn (14670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE DE BURES et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471223P0007, déposé en mairie de Troarn.

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