Permis de construire Locaux N° 01471222R0002

Permis de construire n° 01471222R0002 à Troarn pour 63 m² de locaux, 102 Rte De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 01471222R0002

Demandeur

SARL PERRET XAVIER ET ISABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471222R0002 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 102 Rte De Rouen. La demande émane de SARL PERRET XAVIER ET ISABELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 254 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 317 m²
Total 378 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 317 m²
Total locaux 254 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PERRET XAVIER ET ISABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501720858
SIRET
50172085800015
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
TROARN (14670)

Autres dossiers de SARL PERRET XAVIER ET ISABELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471222R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rte De Rouen, à Troarn (14670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PERRET XAVIER ET ISABELLE et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471222R0002, déposé en mairie de Troarn.

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