Permis de construire Logement N° 01471124P0010

Permis de construire à Trévières pour 44 m² de logement - Rue Octave Mirbeau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 01471124P0010

Demandeur

EGSL

Cette page présente le permis de construire n° 01471124P0010, délivré le 12 février 2025 à Trévières (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Octave Mirbeau, Trévières (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGSL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 254 m²
Total 210 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGSL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950727602
SIRET
95072760200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZENVILLE (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471124P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Octave Mirbeau, Trévières (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGSL et accordé le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471124P0010, instruit par la commune de Trévières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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