Permis de construire n° 01471014R0001 à Tréprel pour 2 007 m² de locaux, La Cour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 01471014R0001
Demandeur
GAEC CRESPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréprel (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471014R0001 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé La Cour. Le demandeur déclaré est GAEC CRESPIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréprel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréprel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Tréprel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14710
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CRESPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503911976
- SIRET
- 50391197600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TREPREL (14690)
Autres dossiers de GAEC CRESPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |