Permis de construire Locaux N° 01470921P0005

Permis de construire n° 01470921P0005 à Tracy-sur-Mer pour 218 m² de locaux, 1 Route De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 01470921P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470921P0005 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 1 Route De Bayeux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A430, A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 271 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tracy-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A429 A430 A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 418 m²
Total 1 200 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 418 m²
Total locaux 1 200 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRACY-SUR-MER (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470921P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Bayeux, à Tracy-sur-Mer (14117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470921P0005, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

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