Permis de construire Locaux N° 01470721R0033

Permis de construire à Tourville-sur-Odon pour 1 290 m² de locaux - Les Ecluses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 01470721R0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01470721R0033, délivré le 29 mars 2022 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Ecluses, Tourville-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 483 m²

Surface existante avant

5 946 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

7 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²
Total 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Agricole et forestier 5 786 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 076 m²
Total locaux 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE SUR ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470721R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecluses, Tourville-sur-Odon (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470721R0033, instruit par la commune de Tourville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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