Permis de construire Locaux N° 01470721R0033

Permis de construire n° 01470721R0033 à Tourville-sur-Odon pour 1 290 m² de locaux, Les Ecluses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 01470721R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470721R0033, délivré le 29 mars 2022 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Ecluses.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 483 m²

Surface existante avant

5 946 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

7 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²
Total 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 786 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 076 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 5 946 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 7 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE SUR ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470721R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecluses, à Tourville-sur-Odon (14210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470721R0033, déposé en mairie de Tourville-sur-Odon.

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