Permis de construire Locaux N° 01470621R0004

Permis de construire n° 01470621R0004 à Tourville-en-Auge pour 305 m² de locaux, 7 Chemin De La Croix L'abbe La Croix L'abbe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01470621R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470621R0004, délivré le 4 janvier 2022 à Tourville-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Chemin De La Croix L'abbe La Croix L'abbe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A258, A259, A262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 359 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Tourville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A258 A259 A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix L'abbe

Territoires administratifs

Commune
Tourville-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14706
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 1 100 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 405 m²
Total 1 450 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 405 m²
Total locaux 1 100 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470621R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin De La Croix L'abbe La Croix L'abbe, à Tourville-en-Auge (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470621R0004, déposé en mairie de Tourville-en-Auge.

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