Retour aux autorisations de Tourville-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 01470619R0005

Permis de construire à Tourville-en-Auge pour 54 m² de locaux - Route De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'eglise, Tourville-en-Auge (14130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470619R0005, instruit par la commune de Tourville-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 01470619R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01470619R0005, délivré le 20 juin 2019 à Tourville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De L'eglise, Tourville-en-Auge (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B415, B417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 867 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Localisation du projet à Tourville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B415 B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourville-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14706
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	793 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	847 m²
Total	793 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	793 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01470619R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'eglise, Tourville-en-Auge (14130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470619R0005, instruit par la commune de Tourville-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-en-Auge

PC n°0147062500003 Logement Autorisé

6 Route De Saint-Martin

Tourville-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 228 m² SDP

PC n°0147062500001 Logement Autorisé

6 Route De Saint-Martin

Tourville-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 186 m² SDP

PC n°01470624P0006 Logement Commencé

Route De Saint-Martin Lotissement ""La Couture""

Tourville-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 261 m² SDP

PC n°01470624P0007 Logement Autorisé

2 Chemin De L'eglise

Tourville-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 488 m² SDP

PC n°01470624P0002 Logement Autorisé

18 Chemin De L'eglise (Voie C

Tourville-en-Auge (14130)

Transformation avec diminution

18 juil. 2024 154 m² SDP

PC n°01470623P0006 Logement Commencé

Chemin De L'eglise (Voie C La Cour Challes

Tourville-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

24 août 2023 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourville-en-Auge

Permis d'aménager à Tourville-en-Auge

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourville-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-en-Auge

Autres types d'autorisations à Tourville-en-Auge

Caractéristiques du projet