Permis de construire Locaux N° 01470216P0003

Permis de construire n° 01470216P0003 à Val d'Arry pour 38 m² de locaux, La Route

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 01470216P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470216P0003 a été délivré le 1 juillet 2016 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Route.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A334. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Arry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14310 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS BOCAGE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470216P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Route, à Val d'Arry (14310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470216P0003, déposé en mairie de Val d'Arry.

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