Permis de construire Logement N° 01470120P0001

Permis de construire n° 01470120P0001 à Tourgéville pour 1 075 m² de logement, 11 Rte De Villers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 01470120P0001

Demandeur

BELLE EPOQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470120P0001 a été délivré le 20 avril 2020 à Tourgéville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rte De Villers. La demande émane de BELLE EPOQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA218, AA33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA139 AA218 AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 6 2 - - 20
35,0 % 25,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE EPOQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843898040
SIRET
84389804000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470120P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Villers, à Tourgéville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BELLE EPOQUE et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470120P0001, déposé en mairie de Tourgéville.

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