Permis de construire Logement N° 01470116P0008

Permis de construire n° 01470116P0008 à Tourgéville pour 151 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01470116P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470116P0008 a été délivré le 28 octobre 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Tourgéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURGEVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470116P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470116P0008, déposé en mairie de Tourgéville.

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