Permis de construire Locaux N° 01469515R0001

Permis de construire n° 01469515R0001 à Aurseulles pour 463 m² de locaux, Les Orailles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 01469515R0001

Demandeur

DE LA SOQUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Orailles, le permis de construire n° 01469515R0001 a été délivré le 13 août 2015 à Aurseulles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par DE LA SOQUENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 640 m²

Surface existante avant

2 701 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Aurseulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Orailles

Territoires administratifs

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 701 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 164 m²
Total 2 701 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 701 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 164 m²
Total locaux 2 701 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SOQUENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316502327
SIRET
31650232700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TORTEVAL-QUESNAY (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Orailles, à Aurseulles (14240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA SOQUENCE et accordé le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015, achèvement déclaré le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469515R0001, déposé en mairie d'Aurseulles.

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