Permis de construire n° 01469421R0010 au Torquesne pour 13 m² de locaux, Le Lieu Valois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 01469421R0010
Demandeur
EARL ARGENTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Torquesne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469421R0010 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé Le Lieu Valois. Le projet est porté par EARL ARGENTEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B416, B419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torquesne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Torquesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 540 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARGENTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403032907
- SIRET
- 40303290700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COQUAINVILLIERS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469421R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |